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M-35.1, r. 142 - Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. L’Office des producteurs de Bois de la Gatineau dresse et tient à jour un fichier indiquant les nom et adresse de chaque producteur visé par le Plan qu’il administre dont il connaît l’identité ainsi que la date de l’inscription, si possible.
Le fichier indique si le producteur est membre du Syndicat.
Décision 5380, a. 1.
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